La gestion de terres agricoles publiques avec appui d’un opérateur foncier citoyen
Le projet
Terre-en-Vue est un mouvement qui facilite l’accès à la terre pour une agriculture durable et nourricière. Il associe mobilisation citoyenne, acquisition de terres via une coopérative, mise à disposition à des agriculteurs et accompagnement des propriétaires publics. Pour les terres agricoles publiques, Terre-en-Vue met à disposition des outils de gestion, d’attribution et d’accompagnement, notamment autour du bail à ferme et des critères permettant d’orienter l’usage des terres en fonction des priorités locales.
Pour aller plus loin : https://terre-en-vue.be/
Le rôle de la commune
Ressources communales : Terres agricoles publiques, capacité d’inventaire du foncier, procédure d’attribution, cadre contractuel de mise à disposition ou de location
Engagement communal : Identifier ses terres agricoles, définir leur affectation, choisir le mode de mise à disposition et encadrer l’attribution
Comment faire ?
Le levier d’entrée est le foncier. La commune peut commencer par un inventaire des terres agricoles publiques et de leurs usages actuels. Ensuite, il s’agit de choisir le bon montage : bail à ferme, attribution avec critères, renouvellement de convention, ou autre modalité conforme au cadre applicable. Terre-en-vue peut être mobilisé pour cadrer cette démarche, préparer les critères et accompagner la mise à disposition. Si la commune inscrit cette action dans une politique alimentaire locale, le lien avec un conseil de politique alimentaire, un GAL ou des acteurs de circuits courts peut être utile.