Intégrer des clauses sociales
Travaux, services ou fournitures : votre commune lance chaque année de nombreux marchés publics pour fonctionner et proposer des services à la population, en toute transparence et dans le respect des règles de concurrence.
En incluant des clauses sociales dans vos cahiers des charges, vous avez le pouvoir de concrétiser votre engagement social.
Pas seulement un critère de prix
Quels critères de sélection allez-vous privilégier pour la sélection des prestataires ? Le prix, bien entendu : compte tenu de la situation des finances locales, il reste un critère essentiel. Tout comme doit l’être le niveau de qualité ou les conditions de réalisation. À ce titre, des clauses sociales vous permettent de contribuer à des démarches de formation et d’insertion. Vous avez ainsi l’opportunité de renforcer l’inclusion et la cohésion sociale au sein de votre territoire.
Un engagement social
Intégrer des clauses sociales dans vos marchés vous permet de contribuer à créer des opportunités d’emploi, de formation et d’inclusion pour des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.
Ces activités sont assurées par des organisations d’économie sociale dont le but est toujours de placer l’humain avant le profit et de donner la primeur à leurs missions sociales.
Les bénéfices sont réinvestis dans l’activité pour augmenter l’impact sur la société : vous avez donc la certitude que l’argent public ne rémunère pas un actionnariat lointain, mais contribue à répondre à des besoins sociaux de proximité.
Agir pour une transition juste et durable
En Belgique, les marchés publics représentent plus de 15 % du PIB, ce qui en fait un levier puissant pour une transition juste et durable. Car tous les types de marchés peuvent inclure des clauses sociales :
- Les marchés de travaux : construction, rénovation, voiries, etc.
- Les marchés de services : entretien d’espaces verts, catering événementiel, collecte et traitement de déchets, archivage électronique, blanchisserie, etc.
- Les marchés de fournitures : matériels électroniques, mobilier de bureau, goodies, etc.
Découvrez les acteurs de l’économie sociale de votre territoire dans l’annuaire de l’économie sociale.
Quelles clauses sociales prévoir ?
Pour donner un coup de pouce aux entreprises d’économie sociale dans vos marchés publics, vous pouvez activer :
Vous demandez à l’entreprise sélectionnée, au choix, de prendre des initiatives en matière:
- de formation pour des personnes en recherche d’emploi ou d’apprenants en formation;
- ou d’insertion socioprofessionnelle pendant l’exécution du chantier, en sous-traitant une partie du marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion;
- Ou une combinaison des deux.
Vous demandez une démarche de formation pour des personnes en recherche d’emploi ou en formation pendant l’exécution du chantier.
La clause sociale de réservation à une entreprise d’économie sociale d’insertion : vous pouvez faire le choix de réserver un ou plusieurs lots, ou même l’entièreté du marché, à des entreprises actives dans le domaine de l’insertion.
Des communes
l'ont fait !
Pour la rénovation énergétique de son administration communale en 2023, la commune de Jemeppe-sur-Sambre a, par exemple, intégré dans son marché de travaux une clause sociale flexible. Cette clause prévoyait deux options : une formation d’une durée de 512 heures ou une sous-traitance à l’économie sociale d’insertion représentant 5 % du montant hors TVA de l’offre approuvée. La clause sociale flexible permettait également de proposer une combinaison des deux actions.
En 2024, la commune d’Ixelles a passé un marché public pour la numérisation de ses archives urbanistiques. Dans sa volonté d’être pro-active dans l’intégration socioprofessionnelle de personnes en situation de handicap, la commune a réservé ce marché à des Entreprises de Travail Adapté et à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.
Seules ces entreprises ainsi que les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes, pouvaient rendre une offre.
Une obligation
dans certains cas
En Wallonie, les adjudicateurs publics ont l’obligation d’inclure des clauses sociales dans leurs marchés publics pour les marchés de travaux de plus d’un million d’euros HTVA.
En Région de Bruxelles-Capitale, intégrer des critères écologiques, sociaux et éthiques dans les marchés publics est une obligation pour les marchés publics de travaux (≥ 750.000€ HTVA) et les marchés de services (≥ au seuil fixé pour la publicité européenne) si leur durée d’exécution est ≥ 60 jours ouvrables.
Pourquoi pas une sous-traitance réservée à l’économie sociale ?
« Lorsque nous accompagnons les pouvoirs adjudicateurs dans leur souhait d’inclure des considérations sociales dans leurs marchés publics, nous posons systématiquement la question de la possibilité d’inclure une clause de sous-traitance à l’économie sociale, voire même de réserver le marché ou bien une partie du marché à des entreprises d’économie sociale.
Nous défendons les valeurs de l’économie sociale, car le secteur répond à deux enjeux très importants pour nous : proposer une expérience professionnelle de qualité à un public fragilisé sur le marché de l’emploi et favoriser le développement de l’emploi et de l’économie locale. »
Nicolas de Prémare, Conseiller au sein du pôle clauses sociales – Actiris.
Commencer par une consultation préalable
Avant d’inclure des clauses sociales dans votre marché, vous avez tout intérêt à prévoir une phase de consultation préalable. Cette étape vous permet de mieux concevoir votre appel d’offres, en s’appuyant sur l’avis d’expertes et experts indépendants ou d’acteurs du marché. Les avantages ? Une meilleure compréhension du marché, par l’adjudicateur et par l’adjudicataire, un ciblage plus pointu des entreprises, des objectifs plus cadrés et, finalement, des offres à la fois plus nombreuses et plus qualitatives.
Pour vous aider
Les structures d’accompagnement sont là pour vous aider à concevoir cette consultation préalable et rédiger les clauses sociales de vos marchés :
- Le helpdesk gratuit de SAW-B, une fédération des entreprises d’économie sociale spécialisée sur les questions de marché public : clausessociales@saw-b.be
- Consultez la brochure réalisée par la Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté (FEBRAP) pour comprendre comment les marchés publics vous permettent de respecter le quota d’engagement de personnes en situation de handicap: « Pour vos marchés publics, osez nos compétences »